Conditions générales de vente de la société TOSCANE & CIE

Préambule

Bienvenue sur le site internet de la société TOSCANE & CIE, réservé aux particuliers et professionnels, accessible à l’adresse : https://toscane-accompagnement.com (ci-après dénommé « le Site »). Le Site et son exploitant la société TOSCANE & CIE sont ci-après dénommés « Toscane Accompagnement ». Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, le Client et TOSCANE & CIE sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre d’une part, la société TOSCANE & CIE, société par actions simplifiées au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 808 122 311 et dont le siège social est situé au 92 Boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix (ci-après dénommée « Toscane Accompagnement ») ; et d’autre part tout éventuel acheteur ayant effectué un achat sur le site https://toscane-accompagnement.com (ci-après dénommée « le Client » ou les « Clients »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et service réalisées par Toscane et Cie au client à compter du 20/07/2020. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par TOSCANE & CIE sur son Site. En conséquence, tout achat sur le Site Internet de TOSCANE & CIE entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande.

Toute commande de Produits et Services implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière émanant du Client, est donc inopposable à la Société. Toutefois, si des conditions de vente particulières, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, sont conclues entre la Société et le Client, celles-ci devront faire l’objet d’un accord écrit, émanant de la Société, mentionnant les dispositions des CGV qui seraient ainsi modifiées ou complétées.

TOSCANE & CIE se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TOSCANE & CIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. Conditions relatives aux commandes PARCOURS DÉCOUVERTE

La prestation dénommée «PARCOURS DÉCOUVERTE» consiste en la dispensation de formation à distance par l’utilisation d’un module de site de vidéo conférence sécurisé ZOOM.us

Toute commande du PARCOURS DÉCOUVERTE se fait uniquement en ligne pour les particuliers et les professionnels. Pour les professionnels uniquement qui souhaitent réserver plus de 3 places, la commande devra être envoyée par email à contact@toscane-accompagnement.com en indiquant le nombre de place, nom et prénom des participants, les coordonnées de facturation de votre société et votre n° de SIRET.

La commande devra être payée comptant et sera validée dès le règlement réceptionné.

2.1 Responsabilité et garanties

Le participant au PARCOURS DECOUVERTE s’engage à suivre l’intégralité du parcours (5 sessions de 2h30). En cas d’absence, le PARCOURS DÉCOUVERTE n’est pas remboursable.

Une attestation de présence peut être fournie sur demande.

Le PARCOURS DÉCOUVERTE n’est pas une formation professionnelle continue et ne peut être prise en charge par votre OPCA/OPCO.

TOSCANE & CIE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à le PARCOURS DÉCOUVERTE sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

TOSCANE & CIE fera ses meilleurs efforts pour que l’accès au PARCOURS DÉCOUVERTE fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

2.2 Délai de rétractation

La participation au PARCOURS DÉCOUVERTE est librement consentie par le participant qui s’oblige à respecter les modalités décrites dans les conditions générales de vente.

En cas d’annulation avant la 1ère session, un remboursement sera fait avec une retenue sur le montant TTC versé :

• Annulation 45 jours avant > retenue de 25 %
• Annulation 30 jours avant > retenue de 50 %
• Annulation 15 jours avant > retenue de 75 %

3. Conditions relatives aux commandes de nos OUVRAGES

3.1 Commande

Toute commande de notre ouvrage se fait uniquement en ligne pour les particuliers et les professionnels.

La commande devra être payée comptant et sera validée dès le règlement réceptionné.

Toute commande sur notre site internet vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Le minimum de commande est fixé à un produit ou un service (au tarif en vigueur) et hors frais de transport.

Le Client a le droit de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Lors de la passation de sa commande, le Client confirme le contenu de son panier (caractéristiques, prix) prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Le client doit également renseigner les coordonnées nécessaires pour la livraison.

Toute commande sera réputée ferme et définitive qu’après acceptation expresse par la société TOSCANE & CIE, dans la limite des stocks disponibles. Cette acceptation résulte soit de la confirmation de la commande par TOSCANE & CIE, soit de l’expédition au Client.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. S’il s’agit d’un produit, la commande est ensuite préparée puis expédiée. S’il s’agit d’un service, un email de confirmation et d’invitation seront envoyés pour confirmer la commande.

TOSCANE & CIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne respectant pas les présentes CGV, et/ou en cas d’incident de paiement, de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, et/ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

3.2 Livraison

Nous travaillons avec Colissimo pour expédier le mieux possible vos colis en France métropolitaine. Nous préparons vos commandes du lundi au vendredi (hors jours fériés) et les expédions dans un délai maximum de 48 heures.

Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Les factures d’achat seront adressées par un duplicata de facture qui sera mis dans le colis.

Le délai de livraison en France métropolitaine est de 48h à 72h (2 à 3 jours ouvrables). Colissimo livre vos colis du lundi au samedi (hors jours fériés).

4. Prix

Les prix affichés sur le site internet s’entendent en Euros (€) à l’unité, net et de toutes taxes comprises et droit.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de TOSCANE & CIE, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

La facturation est faite sur la base des prix en vigueur au jour de la commande.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’émission de la commande.

TOSCANE & CIE se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits et services à tout moment.

5. Facturation et conditions de paiement

Les paiements sont à effectuer en euros (€) par le Client.

Le Client garantit à TOSCANE & CIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

– Carte Bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. Le paiement est réalisé lors de la commande en ligne par le Client.

Pour assurer la sécurité du paiement, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.

Pour tout paiement par carte bancaire, TOSCANE & CIE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto seulement) du Client.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur les ventes en ligne, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par TOSCANE & CIE dans le but de vérification de l’identité du Client.

TOSCANE & CIE utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « STRIPE ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « STRIPE » utilise des techniques de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

– Virement bancaire sur le compte bancaire CIC (uniquement pour les professionnels qui commandent +3 places au PARCOURS DÉCOUVERTE)

IBAN FR 76 3002 7175 0300 0202 2070 129      BIC CMCIFRPP

Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

Les éventuels frais bancaires facturés par les banques pour effectuer les virements sont à la charge exclusive du Client.

Toute facture doit être payée à son échéance, même en cas de litige sur son libellé et son contenu qui fera, le cas échant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

6. Conditions particulières

Toute condition particulière de vente qui serait négociée entre TOSCANE & CIE et le Client, tenant compte de la spécificité de la relation commerciale, et justifiée par des contreparties réelles de la part du Client, donneront lieu à un accord particulier.

Il est rappelé que les CGV, ses avenants éventuels et le barème unitaire constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre le Client et TOSCANE & CIE.

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits et services vendus est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix et de ses accessoires (pénalités éventuelles) à l’échéance.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai convenu entre les Parties au titre des présentes CGV, TOSCANE & CIE se réserve le droit de reprendre les produits livrés aux frais et risque du Client. ou d’annuler la prestation commandée, sans préjudice de toute autre réparation.

8. Force majeure

La responsabilité des Parties ne pourra en aucun cas être engagée, les obligations du contrat étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un évènement de force majeure empêchant les Parties d’exécuter leurs obligations réciproques. Sont considérés comme force majeure les évènements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne peuvent raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter et qui empêchent l’exécution de leurs obligations respectives.  Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, épidémie, embargo, catastrophe naturelle, de rupture d’approvisionnement des matières premières, et tout évènement de nature à entraver la bonne marche des Parties, tels que les lock out, grèves, accidents, interruptions ou retards dans les transports, impossibilités d’être approvisionné, défectuosités des matières premières, le chômage total ou partiel.

9. Propriété intellectuelle

TOSCANE & CIE est propriétaire des droits des marques et signes distinctifs apposés sur les Produits et Services, et tout contenu figurant sur le Site. La vente ou la promotion des Produits et Services ne confère nul droit de propriété au Client sur les marques ou signes distinctifs considérés. TOSCANE & CIE pourra refuser la diffusion de messages publicitaires qu’elle estime porter atteinte à l’image et au prestige de ses Produits et Services. La réalisation, à l’initiative du Client, de tout message publicitaire reproduisant l’une des marques propriétés de ou distribuées par TOSCANE & CIE ou le conditionnement d’un Produit, quel que soit le support promotionnel utilisé (prospectus, affiche, internet, etc..) est soumise à l’agrément exprès et préalable TOSCANE & CIE.

TOSCANE & CIE se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à ses droits qu’elle aurait concédés.

Toute utilisation, modification ou reproduction totale ou partielle de tout contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de TOSCANE & CIE est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

10. Inexécution des principes généraux

Le fait pour TOSCANE & CIE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de unes quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par TOSCANE & CIE à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, et notamment en cas de retard de paiement, de méconnaissance par le Client du droit de la consommation et/ou du droit de la concurrence, TOSCANE & CIE pourra mettre un terme aux relations commerciales et contractuelles après envoi d’une lettre de mise en demeure préalable restée infructueuse.

11. Loi compétente et attribution de juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations contractuelles qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangères seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.

En cas de litiges, les Parties s’efforceront, avant toute action judiciaire, de trouver une solution à l’amiable afin de mettre fin au différend qui les oppose. En cas d’échec de cette conciliation amiable, tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes CGV seront soumis au tribunal de commerce de Lille (59 – France), même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.